1. Préambule
Dans le cadre de ses activités artistiques, Émilie MOREAU est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les visiteurs, prospects et clients.
Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Émilie MOREAU
SIRET : 824 527 907 00052
Adresse : 10 rue de l’Horizon – Saint-Georges-des-Gardes – 49120 Chemillé-en-Anjou
E-mail : contact@emiliemoreau.fr
3. Nature des données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une commande ou d’une facture ;
- informations relatives au projet artistique confié ;
- historique des échanges entre le visiteur ou le client et Émilie MOREAU ;
- photographies, images, croquis, documents ou éléments de référence transmis volontairement par le client dans le cadre d’une commande personnalisée ;
- photographies du lieu, du support ou de l’espace concerné lorsque celles-ci sont nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’un projet artistique ;
- adresse IP et données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement du site.
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations, à la gestion des commandes ou au respect des obligations légales sont collectées.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
- assurer les échanges relatifs aux projets artistiques ;
- étudier les demandes de créations personnalisées ;
- établir des devis ;
- gérer les commandes et prestations artistiques ;
- organiser la livraison des œuvres ;
- assurer le suivi administratif et commercial de la relation client ;
- établir les factures ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- envoyer des informations relatives à l’activité artistique lorsque le visiteur s’est inscrit volontairement à la newsletter ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet.
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (article 6-1 b du RGPD) ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires (article 6-1 c du RGPD) ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6-1 f du RGPD) ;
- le consentement de la personne concernée pour l’inscription à la newsletter (article 6-1 a du RGPD).
Les données, photographies, croquis, images ou documents transmis par le client dans le cadre d’une commande personnalisée sont utilisés exclusivement pour l’étude, la préparation et la réalisation de la prestation artistique demandée.
Lorsque cela est nécessaire à la gestion de la commande, ces éléments peuvent être conservés pendant la durée d’exécution du projet puis archivés conformément aux obligations légales applicables.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Émilie MOREAU.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des prestations, notamment :
- l’hébergeur du site internet ;
- les prestataires de messagerie électronique ;
- les services de livraison ;
- les prestataires comptables ou administratifs ;
- les prestataires techniques assurant la maintenance du site.
Ces intervenants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter la confidentialité des informations traitées.
Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi ou une autorité compétente l’impose.
Certains prestataires techniques utilisés par Émilie MOREAU (hébergement, messagerie électronique, outils de gestion de newsletter ou services numériques) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et reposent sur l’un des mécanismes prévus par la réglementation européenne garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes de contact et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier échange ;
- données liées à une commande ou à une prestation : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
- factures et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales ;
- données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
- documents transmis dans le cadre d’une commande personnalisée : durée nécessaire à la réalisation de la commande puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation.
7. Photographies des réalisations
Dans le cadre de son activité artistique, Émilie MOREAU peut être amenée à photographier les œuvres réalisées, y compris lorsqu’elles sont créées sur un support appartenant au client (mur, meuble, plafond ou autre support).
Ces photographies peuvent être utilisées à des fins de présentation de son travail artistique, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses portfolios, catalogues ou supports de communication professionnels.
Le client peut s’opposer à cette utilisation avant la réalisation de la prestation en adressant une demande écrite à Émilie MOREAU.
Cette opposition n’affecte pas l’exécution de la prestation artistique.
8. Sécurité des données
Émilie MOREAU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Les documents papier contenant des données personnelles sont conservés dans un espace sécurisé accessible uniquement à Émilie MOREAU.
Les documents numériques sont stockés sur des supports protégés et accessibles uniquement à Émilie MOREAU ou aux prestataires habilités dans le cadre de leurs missions.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@emiliemoreau.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.
10. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations que vous renseignez sont collectées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi des échanges.
Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’Émilie MOREAU à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre de mesures précontractuelles.
Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. À défaut de fournir ces informations, il peut être impossible de traiter votre demande.
11. Newsletter
Les visiteurs peuvent s’inscrire volontairement à la newsletter afin de recevoir des informations relatives à l’actualité artistique d’Émilie MOREAU, aux nouvelles créations, expositions, événements ou offres proposées.
L’inscription à la newsletter repose exclusivement sur le consentement de la personne concernée.
Chaque e-mail envoyé comporte un lien permettant de se désinscrire à tout moment. La désinscription entraîne l’arrêt des envois sans effet sur les traitements réalisés antérieurement.
Les données collectées dans ce cadre sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
Afin de démontrer le recueil du consentement, Émilie MOREAU peut conserver les informations relatives à l’inscription à la newsletter (date, heure et adresse électronique utilisée lors de l’inscription).
Ces informations sont conservées uniquement à des fins de preuve du consentement et pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables.
12. Cookies
Le site internet utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur votre terminal lors de votre navigation.
Les cookies utilisés peuvent avoir différentes finalités :
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- mémoriser certaines préférences de navigation ;
- mesurer l’audience et les performances du site ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
En revanche, les cookies de mesure d’audience ou tout autre cookie non essentiel ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsque la réglementation l’exige.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
La durée de conservation du consentement relatif aux cookies n’excède pas la durée prévue par la réglementation applicable.
Pour en savoir davantage sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : www.cnil.fr
14. Modification de la politique de confidentialité
Émilie MOREAU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.